Avocat en cas de procédure d'expulsion (litige bail) à Paris 8
Maître Hayoun est un avocat en droit des baux commerciaux qualifié à Paris 8 pour vos procédures d'expulsion.
Que vous soyez un locataire ou un propriétaire, votre cabinet intervient à vos côtés pour tous les litiges relatifs aux baux commerciaux.
Annulation du contrat de bail
Le bail commercial se définit comme un contrat établi entre le propriétaire d'un local et un locataire qui l'occupe à des fins commerciales, artisanales ou industrielles. Les conseils d'un avocat expert dans le domaine du droit des sociétés et du droit des baux commerciaux peuvent s'avérer très utiles dans ce domaine très complexe. En effet, la relation entre le propriétaire et le locataire est marquée par une très grande liberté contractuelle (impôts au cours du bail, etc.) et par l'existence des obligations et des droits imposés par la loi (droit au renouvellement, révision du loyer, indemnité d'éviction, etc.).
En cas de manquements du locataire à ses obligations, le bailleur peut obtenir l'annulation du contrat de bail et l'expulsion du locataire. Contrairement à ce que d'aucuns peuvent penser, les procédures d'expulsion sont soumises à des conditions de délais et de fond très strictes, dont certaines subtilités échappent parfois au bailleur. Dans le dessein de garantir une bonne efficacité des procédures, notre cabinet d'avocats à Paris met à votre disposition son expertise significative en matière d'expulsion.
Nos avocats assurent aussi le suivi de la procédure d'expulsion après l'obtention de la décision du Tribunal, ainsi qu’une exécution optimale et rapide des décisions d'expulsion.Quelle que soit votre préoccupation, n'hésitez surtout pas à nous contacter.
Consultez également :
