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Avocat en cession de droit au bail commercial à Paris 8ème Arr.

cession de droit au bail commercial

Fort d’une longue expérience, le cabinet de Maître Hayoun et Maître Nakache vous conseillent et vous accompagnent en contentieux des affaires, droit immobilier et en droit des sociétés (constitution de sociétés etc.) à Paris 8.

Le droit des baux commerciaux est une branche du droit régissant les règles relatives à la vie des baux commerciaux : constitution, rédaction, cession etc. La cession de droit au bail intervient lorsqu’un commerçant exploitant un fonds de commerce désire se délester de celui-ci. La cession du fonds de commerce emporte cession du droit au bail car le bail est compris comme un élément du fonds de commerce.

Que vous soyez cessionnaire ou cédant, des formalités juridiques précises sont à respecter pour être en conformité avec la loi. Outre ces formalités administratives, les règles et mentions légales se doivent également d’être parfaitement rédigées de façon à éviter tout malentendu. Les conseils d’un avocat expert en droit des baux commerciaux vous seront d’une aide précieuse lors de la négociation du bail. Il saura analyser les différentes clauses de votre bail, vous informer sur les éventuelles irrégularités et en tirer les conséquences juridiques pertinentes.

De plus, en tant que locataire, il est possible de céder de façon isolée votre bail, c’est-à-dire sans le fonds de commerce. Cette situation obéit à des règles précises, notamment car elle nécessite souvent l’accord du bailleur. Une négociation importante est ici en jeu et un cabinet d'avocats saura décider d’une stratégie efficace pour défendre au mieux vos intérêts financiers.

Maître Hayoun et Maître Nakache, en juriste expérimenté, peuvent représenter vos intérêts et faire valoir vos droits à Paris, aussi, n’hésitez pas à les contacter pour leur exposer votre situation et leur faire part de vos problèmes juridiques.

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